commander un extrait KBIS

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EXTRAIT KBIS

Seuls les greffes des tribunaux de commerce sont autorisés à délivrer
des extraits Kbis. Le site extrait-kbis-en-ligne.net, qui n’est pas affilié au gouvernement, offre aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et d’autres organisations, leur permettant d’avoir un extrait K-bis (ou d’autres documents commerciaux) sans avoir à se déplacer, y compris la vérification de la commande, le transfert à l’organisation appropriée et la livraison numérique dans un délai de 24 heures. 

Vous pouvez vous tenir au courant de l’état de votre commande à tout moment en vous connectant à votre espace sécurisé. 

Nous confirmons l’existence de la société pour laquelle vous souhaitez obtenir un extrait Kbis et obtenons la fiche d’identité de la société appropriée si aucun extrait Kbis n’est disponible. 

Notre service clientèle est disponible par chat ou par e-mail tout au long du processus de commande et jusqu’à la livraison du document pour vous aider à obtenir un document commercial. 

Si vous devez modifier les informations figurant sur vos documents (changement d’adresse, changement de nom, etc.), nous pouvons vous orienter dans la bonne direction. 

Les documents sont archivés et disponibles dans votre espace sécurisé dès leur envoi. Les frais de service sont de 39,99 euros TTC (commande avec obligation de
paiement) payables par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB). Néanmoins, le client peut s’adresser directement aux greffes des tribunaux de commerce (ou autres organismes) pour réaliser ses opérations sans frais supplémentaires.
L’extrait Kbis est essentiel au bon fonctionnement des entreprises, car il est utilisé dans de nombreux processus administratifs et commerciaux. Il peut être remis à toute personne intéressée, qu’elle ait ou non un lien avec l’entreprise.

Quelles sont les procédures pour commander et obtenir le Kbis d’uneentreprise ? Est-il possible d’obtenir ce document gratuitement ?
Découvrez toutes les alternatives qui s’offrent à vous pour effectuer une demande de Kbis en ligne.

L’extrait Kbis est un document officiel nécessaire au bon  fonctionnement d’une entreprise. 

Il constitue un élément essentiel de l’identité juridique d’une entreprise et est nécessaire pour diverses tâches administratives et commerciales. 

Quelle est la meilleure façon d’obtenir un extrait Kbis ? Est-il possible de faire une demande d’extrait Kbis en ligne ? Comment obtenir un extrait Kbis actuel ?

1 – Extrait Kbis :

En France, le Kbis est un extrait du registre du commerce et dessociétés (RCS). Il est distribué à toutes les entreprises accréditées auRCS et sert à démontrer la valeur juridique des entreprises et autres entités juridiques. L’extrait Kbis est un document obligatoire dans les relations entre entreprises et administrations, ainsi que dans les
transactions entre entreprises. Il est possible que votre banque vous le demande lorsque vous ouvrez un compte commercial, mais il est également possible que des fournisseurs spécifiques vous le demandent. 

Le Kbis est une carte d’identité professionnelle vérifiable qui est également nécessaire pour postuler à des offres d’emploi, qu’elles émanent d’une agence gouvernementale ou d’une entreprise privée.
Le rôle du Kbis est de faciliter l’identification des entreprises. Ce titre résume l’ensemble des informations recueillies dans les registres des entreprises et des sociétés. Le statut juridique de l’entreprise, l’adresse de son siège social, le nom de son dirigeant, le montant de son capital social sont autant d’informations fournies par le Kbis.
Ce document contient également toutes les décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles actions collectives. 

L’extrait Kbis permet donc d’alerter les entreprises sur leur santé financière en mentionnant les éventuelles procédures de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire dont elles ont fait l’objet.

2 – Qui est tenu d’avoir un KBIS ?

L’extrait KBIS est couramment demandé par les institutions financières, les partenaires commerciaux et les agences gouvernementales lors d’un appel d’offres public (avec le numéro de TVA intracommunautaire). 

Un distributeur demande également le KBIS pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise.
En Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le KBIS peut être demandé au greffe d’un tribunal de commerce sur place ou en ligne, ou dans un tribunal de proximité.
Toute personne a le droit de demander un extrait KBIS car il s’agit d’un document public.
Il suffit qu’elle puisse indiquer le motif social ou le numéro d’immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Cependant, comme il s’agit d’une demande payante, le lieu le plus courant pour faire la demande est le PDG de l’entreprise.
Il vous serez possible de faire à abonnement infogreffe pour éviter de devoir payer pour chaque demande.
Le KBIS certifie, avant tout, que l’entreprise est légale et qu’elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Depuis 1919, le RCS recense toutes les sociétés françaises ainsi que les filiales de sociétés étrangères ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d’avocat (SCP d’avocats), Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc.

Les agents commerciaux et les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) sont les seules exceptions. En effet, ces personnes s’inscrivent au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l’inscription au RCS est requise, y

compris pour les personnes physiques (entreprises individuelles) qui exercent une activité commerciale.
Pour ces entreprises, l’extrait KBIS sert de carte d’identité. Il n’est pas rare qu’un KBIS soit demandé par des entreprises non commerciales.
Elles ont désormais la possibilité de fournir un document équivalent.
– Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
– Pour les professions non commerciales, l’attestation d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) est téléchargeable sur la plateforme de l’INSEE.

3- Comment vous pouvez demander un extrait Kbis en ligne?

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un système d’identification en ligne qui permet aux chefs d’entreprise d’obtenir leur extrait Kbis sans avoir à payer de frais. En tant que propriétaire ou gérant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez obtenir votre Kbis numérique gratuitement et de manière illimitée grâce au téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal
de commerce compétent. Pour ce faire, rendez-vous sur le site monidenum.fr et suivez les étapes ci-dessous :
– Activez votre identité numérique en envoyant une copie numérique de votre document d’identification.
– Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des partenaires numériques.
– Ainsi, MonIdenum établit une relation avec les registres du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement un extrait numérique Kbis pour votre entreprise.
Il est également à noter que, si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez obtenir un extrait Kbis en vous rendant au greffe du tribunal de commerce le plus proche de chez vous. 

Il est nécessaire de se rendre sur le site Infogreffe.fr pour commander et obtenir un Kbis en ligne.
C’est un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Ce portail officiel, ouvert au public et
accessible à toute personne intéressée, permet au public de consulter les informations des registres du commerce et des sociétés.
Voici la procédure à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site d’Infogreffe :
– Utilisez le dénominateur ou le numéro Siren pour localiser l’entreprise concernée dans les résultats de la recherche. 

Vous pouvez également effectuer une recherche plus avancée qui vous permettra de localiser une entreprise en fonction de sa localisation, de son secteur d’activité ou de son statut juridique.
– Choisissez l’entreprise que vous recherchez, puis allez dans l’onglet “Exit Kbis” sous la rubrique “Documents officiels”.
– Choisissez le mode de transmission qui vous convient le mieux : électronique (courriel ou téléchargement) ou postal à l’adresse de votre choix.
– Confirmez votre commande et vérifiez les adresses auxquelles les Kbis doivent être envoyés. Vous avez la possibilité de modifier vos adresses électroniques et postales jusqu’au moment du paiement de votre commande.
– Si vous avez choisi de recevoir votre document par téléchargement, vous pourrez y accéder immédiatement dans votre compte utilisateur dès que votre commande aura été validée et payée.
– Si le document vous a été fourni par voie électronique, que ce soit par téléchargement ou par courriel, vous pouvez l’imprimer pour le présenter à vos différents partenaires financiers.