extrait kbis EN LIGNE

Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?

Pour toute entreprise commerciale, il est indispensable de disposer d’un extrait Kbis. Étant donné qu’il représente la carte d’identité de la société, il est donc primordial de l’avoir à portée de main. Or, vous ne connaissez pas le contenu précis de l’extrait Kbis ? Quelle est son utilité ? Et de plus, vous ne savez pas à qui vous devez vous adresser pour obtenir ce document. Découvrez tout cela en consultant les pages web de notre site extrait-kbis-en-ligne.net.

En quoi consiste un extrait du Kbis ?

Un extrait Kbis atteste de la légalité de l’existence d’une Entreprise. Ce document contient tous les éléments relatifs à l’entreprise et représente en quelque sorte la fiche d’identité de l’entreprise. . Bien souvent, il peut être demandé à l’entreprise de fournir l’extrait Kbis dans le but de contrôler si son existence est conforme à la loi ou non. Pour ce faire, il est indispensable de se procurer un document qui prouve que votre activité a une existence légale et répond aux critères juridiques.

Quelle est son utilité ?

Lorsqu’une société commerciale est créée, elle est obligatoirement inscrite au registre du commerce à titre de personne physique ou de personne morale dotée d’un statut juridique particulier.  Pour prouver l’existence juridique de votre entreprise, il vous sera nécessaire donc de fournir un extrait Kbis.

 Gardez à l’esprit qu’un extrait Kbis permet en premier lieu la justification d’inscription de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bien évidement la disposition d’une immatriculation RCS valide. La non-inscription de la société au RCS est une forme de travail dissimulé et relève du délit. Il est fréquent de demander un extrait Kbis au moment de l’ouverture d’un compte bancaire pour une entreprise nouvellement crée ou quand celle-ci veut se porter candidate à un appel d’offre au marché public.

Service K-bis : Délai de délivrance dans les 24 heures

Le site extrait-kbis-en-ligne.net assiste ses utilisateurs dans la démarche de délivrance d’un extrait Kbis destiné aux entreprises en France.

Notre équipe se charge de contrôler, formaliser et traiter votre demande dans un délai de 24 heures ouvrables.

Nous nous mettons en contact avec le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise, qui nous transmet ensuite votre ordre et vous livre dans les 24 heures à compter de la réception de votre commande. Grâce à notre service, le délai est réduit et la procédure d’obtention de votre document est nettement plus simple. Le coût de ce service est de 39,90 euros. Pour autant, le demandeur a la possibilité de s’adresser au greffe du tribunal de commerce concerné pour mener à bien la procédure sans frais additionnels.

Seuls les greffiers des différents tribunaux de commerce sont habilités à émettre des extraits Kbis et autres pièces officielles concernant toute entreprise.

Le site http://www.extraitkbisenligne.fr, organisme non affilié au gouvernement, propose aux usagers un service en intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans avoir à se déplacer, y compris notamment la vérification de la demande, sa communication au greffe du tribunal de commerce en question et sa délivrance par voie électronique dans un délai de 24 heures ouvrables. Ces prestations sont proposées au prix de 39,90 euros. Pour autant, il est possible de s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce pour accomplir ses formalités sans autre supplément de coût.

Etapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis​

La procédure de demande d’un extrait KBIS est mise à votre service dans des modalités plus simples  à savoir :

  • Étape 1 – la recherche d’une entreprise

Servez-vous de notre système de recherche pour repérer une entreprise comptant parmi toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est possible notamment d’effectuer une requête par dénomination sociale (nom de la société), SIREN ou SIRET.

  • Étape 2 – Ordre du document recherché

Choisissez dans la colonne des résultats l’entreprise et le document souhaité. Indiquez l’adresse électronique et les renseignements de facturation puis mettez la commande à exécution. Le coût du service mis en place par http://www.extraitkbisenligne.fr/ est de 39,90 euros TTC.

  • Etape 3 – Remise de votre document

Votre dossier est traité le plus rapidement possible par notre service. Nous nous assurons de vous faire parvenir l’extrait Kbis commandé au maximum vingt-quatre heures à compter de votre date de confirmation de demande.

EXTRAIT KBIS :
Seuls les greffes des tribunaux de commerce sont autorisés à délivrer des extraits Kbis.
Le site extrait-kbis-en-ligne.net, qui n’est pas affilié au gouvernement, offre aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et d’autres organisations, leur permettant d’avoir un extrait K-bis (ou d’autres documents commerciaux) sans avoir à se déplacer, y compris la vérification de la commande, le transfert à l’organisation appropriée et la livraison numérique dans un délai de 24 heures. Vous pouvez vous tenir au courant de l’état de votre commande à tout moment en vous
connectant à votre espace sécurisé. Nous confirmons l’existence de la société pour laquelle vous souhaitez obtenir un extrait Kbis et obtenons la fiche d’identité de la société appropriée si aucun extrait Kbis n’est disponible.
Notre service clientèle est disponible par chat ou par e-mail tout au long du processus de commande et jusqu’à la livraison du document pour vous aider à obtenir un document commercial. Si vous devez modifier les informations figurant sur vos documents (changement d’adresse, changement de nom, etc.), nous pouvons vous orienter dans la bonne direction. Les documents sont archivés et disponibles dans votre espace sécurisé dès leur envoi. Les frais de service sont de 39,99 euros TTC (commande avec obligation de
paiement) payables par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Néanmoins, le client peut s’adresser directement aux greffes des tribunaux de commerce (ou autres organismes) pour réaliser ses opérations sans frais supplémentaires.
L’extrait Kbis est essentiel au bon fonctionnement des entreprises, car il est utilisé dans de nombreux processus administratifs et commerciaux.
Il peut être remis à toute personne intéressée, qu’elle ait ou non un lien avec l’entreprise.
Quelles sont les procédures pour commander et obtenir le Kbis d’une entreprise ?
Est-il possible d’obtenir ce document gratuitement ?
Découvrez toutes les alternatives qui s’offrent à vous pour effectuer une demande de Kbis en ligne.
L’extrait Kbis est un document officiel nécessaire au bon fonctionnement d’une entreprise.
Il constitue un élément essentiel de l’identité juridique d’une entreprise et est nécessaire pour diverses tâches administratives et commerciales.
Quelle est la meilleure façon d’obtenir un extrait Kbis ?
Est-il possible de faire une demande d’extrait Kbis en ligne ?
Comment obtenir un extrait Kbis actuel ?

En cas d’absence d’un extrait Kbis, y a-t-il une sanction?

Dans le cas où vous négligez d’inscrire et d’obtenir votre extrait Kbis de la société, vous pouvez être condamné à subir des conséquences jusqu’à ce que vous enregistriez votre société. 

Vous pouvez également être contraint, par l’adjudicateur responsable du RCS, d’inscrire votre société.
L’absence d’inscription volontaire au registre des échanges et des organismes est considérée comme du travail dissimulé. 

Ce délit est pour la plupart du temps constaté lors d’un contrôle de l’URSSAF. 

La peine encourue peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne. Pour les substances licites, l’amende peut
être très élevée, assortie d’autorisations réglementaires.

Quelles sont les informations mentionnées sur un extrait Kbis?

L’extrait K-bis contient toutes les données générales sur la société. 

Il indique les adresses de son commandement central et de sa fondation fondamentale. Les emplacements des établissements facultatifs de la société dans l’Espace économique européen ou EEE, mais aussi dans l’Union européenne, sont également indiqués.
Cette fiche fournit des données sur l’âge de la société, la date de sa création, sa part de capital, son nom, son logo et son enseigne. Elle contient toutes les données sur les superviseurs, les inspecteurs et les chefs. Sont référencés :
– Le nom et prénom
– La fonction
– La nationalité
– L’adresse
– La date de naissance
Le K-bis contient en outre des données sur le numéro SIREN de la société, le nom de la zone de son site et le code APE. Cette dernière option permet d’établir la preuve de la partie de l’action réalisée par la société.
Données sur l’action de la société L’extrait K-bis doit montrer, de manière exhaustive, le mouvement ou les exercices de la société, tout comme le document faisant autorité choisi par l’entrepreneur. S’agit-il d’un établissement à obligation restreinte, d’un établissement public à obligation restreinte, d’un établissement foncier ou
d’un groupement d’intérêt économique ?
L’extrait Kbis doit également indiquer le nom de l’assistant qui a marqué et confirmé l’inscription de la société, ainsi que les choix juridiques liés aux systèmes d’agrégation. 

La dernière option peut être une liquidation légale, une réorganisation ou une protection.

Comment recevoir automatiquement un extrait Kbis à jours?

Qu’il ait ou non une date de légitimation, le Kbis doit en général avoir moins de 90 jours pour être substantiel à des fins administratives ou professionnelles. 

Pour cela il faut faire la demande de l’envoi occasionnel de vos extrait Kbis sur le site Infogreffe.
Cette aide est accessible à toute personne intriguée, qu’elle fasse partie ou pas de la société. Pour exploiter cette aide, vous devez vous rendre sur le site Infogreffe.fr, puis identifier l’entreprise concernée en suivant une technique similaire à celle décrite précédemment. 

Vous devez ensuite demander un Kbis séparé par courrier, puis choisir la récurrence et la durée du rapport à envoyer, sachant que la durée ne peut excéder deux ans.
Après avoir approuvé et payé votre demande, vous recevrez un Kbis à la date et à l’adresse de votre choix. Concernant la sollicitation fiable d’un extrait Kbis, la demande occasionnelle est une aide payante dont le coût évolue en fonction de la quantité d’envois. 

Elle s’apparente à une adhésion qui vous permet d’obtenir régulièrement un Kbis rafraîchi sans faire de démarche supplémentaire.

Qui est tenu d’avoir un Kbis?

L’extrait Kbis est couramment demandé par les fondations monétaires, les partenaires commerciaux et les agences gouvernementales lors d’une déclaration publique (avec le numéro de TVA intra-local). Un commerçant a également besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire pour la société.
Il vous serez possible de faire un abonnement infogreffe pour éviter de devoir payer pour chaque demande.
Le Kbis certifie, avant tout, que l’entreprise est légale et qu’elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Depuis 1919, le RCS recense toutes les sociétés françaises ainsi que les filiales de sociétés étrangères ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique: SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d’avocat (SCP d’avocats), Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc.
Les spécialistes en affaires et les EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée) sont les principales exemptions. 

Il est certain que ces personnes sont inscrites au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l’inscription au RCS est requise, y compris
pour les personnes (entreprises individuelles) qui effectuent un mouvement commercial.
Pour ces entreprises, l’extrait Kbis sert de carte d’identité. Il n’est pas rare qu’un Kbis soit demandé par des entreprises non commerciales. 

Elles ont désormais la possibilité de fournir un document équivalent.
– Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
– Pour les professions non commerciales, l’attestation d’inscription au
répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) est téléchargeable sur la plateforme de l’INSEE.

Comment vous pouvez demander un extrait Kbis en ligne?

À partir de 2019 environ, les assistants des tribunaux de commerce ont exécuté un cadre de preuve reconnaissable en ligne qui permet aux entrepreneurs d’entreprise d’acquérir leur extrait Kbis sans frais. 

En tant que propriétaire ou administrateur d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez obtenir votre Kbis numérique gratuitement et de manière illimitée grâce au téléservice Monldenum. Cette gestion gratuite et sécurisée de l’identité vous permet de vous vérifier auprès du bureau de l’assistant du tribunal d’affaires équipé.
Il est également à savoir que, dans le cas ou vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez obtenir un extrait Kbis en vous rendant au greffe du tribunal de commerce le plus proche de chez vous. Il est important de se rendre sur le site Infogreffe.fr  pour demander et obtenir un Kbis en ligne.

C’est un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Ce portail officiel, ouvert au public et accessible à toute personne intriguée, permet au grand public de consulter les données des registres du commerce et des sociétés.

Voici la procédure à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site d’Infogreffe :

  • – Utilisez le dénominateur ou le numéro Siren pour localiser l’entreprise concernée dans les résultats de la recherche. Vous pouvez également effectuer une recherche plus poussée qui vous permettra de trouver une entreprise en fonction de sa région, de son secteur d’activité ou de son statut légal.
  • – Choisissez l’entreprise que vous recherchez, puis allez dans l’onglet “Exit Kbis” sous la rubrique “Documents officiels”.
  • – Choisissez la stratégie de transmission qui vous convient le mieux : électronique (courriel ou téléchargement) ou postale au lieu de votre décision.
  • – Confirmez votre commande et vérifiez les adresses auxquelles les Kbis doivent être envoyés. Vous avez la possibilité de modifier vos adresses électroniques et postales jusqu’au moment du paiement de votre commande.
  • – Si vous avez choisi de recevoir votre document par téléchargement, vous pourrez y accéder immédiatement dans votre compte utilisateur dès que votre commande aura été validée et payée.
  • – Si le document vous a été fourni par voie électronique, que ce soit par téléchargement ou par courriel, vous pouvez l’imprimer pour le présenter à vos différents partenaires financiers.